Décret du 19 avril 1989 AUTORISANT LE CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS A FAIRE APPORT DE SON PATRIMOINE A UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE CESIA ET PORTANT DISSOLUTION DE CET ETABLISSEMENT
Décret du 19 avril 1989 AUTORISANT LE CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS A FAIRE APPORT DE SON PATRIMOINE A UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE CESIA ET PORTANT DISSOLUTION DE CET ETABLISSEMENT