Décision du 31 août 1942 MODIFICATION DE LA DECISION DU 16 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES DECLARATIONS DE STOCK, DE LA REPARTITION, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONSOMMATION DES FERRAILLES
Décision du 31 août 1942 MODIFICATION DE LA DECISION DU 16 SEPTEMBRE 1941 PORTANT REGLEMENTATION DES DECLARATIONS DE STOCK, DE LA REPARTITION, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONSOMMATION DES FERRAILLES