Décret n°70-902 du 2 octobre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT. (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
Décret n°70-902 du 2 octobre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET CHEFS DE SECTION PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT. (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)