Décret n°70-894 du 25 septembre 1970 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45-2138 DU 19-09-1945 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES ET PORTANT RAP RELATIF A CET ORDRE
Décret n°70-894 du 25 septembre 1970 ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 45-2138 DU 19-09-1945 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES ET PORTANT RAP RELATIF A CET ORDRE