Codes, lois et règlements

Décret du 10 avril 1989 PORTANT EXTENSION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURE LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE VAUVERT-GALLICIAN" AU PROFIT DE LA SOCIETE EURAFREP

Décret du 10 avril 1989 PORTANT EXTENSION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURE LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE VAUVERT-GALLICIAN" AU PROFIT DE LA SOCIETE EURAFREP