Décret du 28 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET DU 12-05-1981 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES A CREER DANS SON ETABLISSEMENT DE LA HAGUE UNE USINE DE TRAITEMENT DE COMBUSTIBLES IRRADIES PROVENANT DES REACTEURS NUCLEAIRES A EAU ORDINAIRE DENOMME UP-2-800
Décret du 28 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET DU 12-05-1981 AUTORISANT LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES A CREER DANS SON ETABLISSEMENT DE LA HAGUE UNE USINE DE TRAITEMENT DE COMBUSTIBLES IRRADIES PROVENANT DES REACTEURS NUCLEAIRES A EAU ORDINAIRE DENOMME UP-2-800