Codes, lois et règlements

Décret n°73-1119 du 19 décembre 1973 MODIFIE LE DECRET 7221 DU 10-01-1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION TOTALE PERCUE PAR LES INTERESSES

Décret n°73-1119 du 19 décembre 1973 MODIFIE LE DECRET 7221 DU 10-01-1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION TOTALE PERCUE PAR LES INTERESSES