Décret n°71-452 du 14 juin 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 531221 DU 08-12-1953 FIXANT LE STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Décret n°71-452 du 14 juin 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 531221 DU 08-12-1953 FIXANT LE STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE