Décret n°71-391 du 25 mai 1971 LA DUREE D'EXERCICE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT DE LA COTE-AQUITAINE (MIACA) EST PROROGEE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS
Décret n°71-391 du 25 mai 1971 LA DUREE D'EXERCICE DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'AMENAGEMENT DE LA COTE-AQUITAINE (MIACA) EST PROROGEE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS