Décret n°70-795 du 9 septembre 1970 MODIFIE LES ART. 1E, 4, 8, 9, 10, 11, 14, 15 ET 16 DU D. 60745 DU 28-07-1960 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA REMUNERATION DES MAITRES LIES A L'ETAT PAR CONTRAT ; LA POSSIBILITE DE SOUSCRIRE DES CONTRATS PAR DES MAITRES ASSURANT UN DEMI-SERVICE ; LES MODALITES DE REUNION DE LA COMMISSION ; L'AUTORISATION DE PAIEMENT DES HEURES DE SUPPLEANCE ; LA CONSEQUENCE DE LA RESILIATION TOTALE OU PARTIELLE DU CONTRAT D'ASSOCIATION ; LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DE L'ETAT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D'ETABLISSEMENTS SOUS CONTRAT ; LE REGIME DE L'EXTERNAT SIMPLE ; LE DEPOT DE DEMANDES DE CONTRATS D'ASSOCIATION
Décret n°70-795 du 9 septembre 1970 MODIFIE LES ART. 1E, 4, 8, 9, 10, 11, 14, 15 ET 16 DU D. 60745 DU 28-07-1960 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA REMUNERATION DES MAITRES LIES A L'ETAT PAR CONTRAT ; LA POSSIBILITE DE SOUSCRIRE DES CONTRATS PAR DES MAITRES ASSURANT UN DEMI-SERVICE ; LES MODALITES DE REUNION DE LA COMMISSION ; L'AUTORISATION DE PAIEMENT DES HEURES DE SUPPLEANCE ; LA CONSEQUENCE DE LA RESILIATION TOTALE OU PARTIELLE DU CONTRAT D'ASSOCIATION ; LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DE L'ETAT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D'ETABLISSEMENTS SOUS CONTRAT ; LE REGIME DE L'EXTERNAT SIMPLE ; LE DEPOT DE DEMANDES DE CONTRATS D'ASSOCIATION