Codes, lois et règlements

Décret n°69-1083 du 28 novembre 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG-I

Décret n°69-1083 du 28 novembre 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG-I