Décret n°89-121 du 24 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 8350 DU 26-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS
Décret n°89-121 du 24 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 8350 DU 26-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS