Décret n°73-1093 du 11 décembre 1973 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 73855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 (NORD, AUVERGNE) RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX
Décret n°73-1093 du 11 décembre 1973 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 73855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 (NORD, AUVERGNE) RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX