Codes, lois et règlements

Décision n° 87-48 du 18 juin 1987 complétant la décision n° 87-3 du 28 janvier 1987 définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre de services de télévision

Décision n° 87-48 du 18 juin 1987 complétant la décision n° 87-3 du 28 janvier 1987 définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion par la voie hertzienne terrestre de services de télévision