Décret n°68-860 du 3 octobre 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETION SPECIALE PENITENTIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Décret n°68-860 du 3 octobre 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETION SPECIALE PENITENTIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE