Codes, lois et règlements

Loi n°48-388 du 5 mars 1948 EXERCICE 1947 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS : DEPENSES MILITAIRES

Loi n°48-388 du 5 mars 1948 EXERCICE 1947 : OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS : DEPENSES MILITAIRES