Loi du 10 août 1943 PORTANT PROROGATION,EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE LA DEFENSE DE LA LOI 2007 DU 12-05-1941 FIXANT LA SITUATION DES PERSONNELS OUVRIERS EN SURNOMBRE DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET MILITAIRES DE L'ETAT
Loi du 10 août 1943 PORTANT PROROGATION,EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS DE LA DEFENSE DE LA LOI 2007 DU 12-05-1941 FIXANT LA SITUATION DES PERSONNELS OUVRIERS EN SURNOMBRE DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET MILITAIRES DE L'ETAT