Arrêté du 31 août 1982 POUR L'ANNEE 1981,LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 EST ARRETE A 2224512842,33FRS
Arrêté du 31 août 1982 POUR L'ANNEE 1981,LE MONTANT DE LA COMPENSATION INTERPROFESSIONNELLE DES PRESTATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CHARGE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 EST ARRETE A 2224512842,33FRS