Décret n°66-225 du 13 avril 1966 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT
Décret n°66-225 du 13 avril 1966 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT