Décret n°72-410 du 17 mai 1972 RELATIF A L'ELECTION DES CONSEILS CONSULTATIFS DE CERTAINES SECTIONS DE COMMUNE DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Décret n°72-410 du 17 mai 1972 RELATIF A L'ELECTION DES CONSEILS CONSULTATIFS DE CERTAINES SECTIONS DE COMMUNE DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE