Codes, lois et règlements

Décret n°68-1067 du 29 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 68192 DU 23-02-1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT

Décret n°68-1067 du 29 novembre 1968 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 68192 DU 23-02-1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT