Décision Européenne du 22 octobre 1964 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA DECISION DU 19-08-1964 PLACANT HORS CONTINGENTEMENT LA DELIVRANCE D'AGREMENTS PREALABLES POUR LES BARGES
Décision Européenne du 22 octobre 1964 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE LA DECISION DU 19-08-1964 PLACANT HORS CONTINGENTEMENT LA DELIVRANCE D'AGREMENTS PREALABLES POUR LES BARGES