Décret n°69-358 du 16 avril 1969 UHA. PORTANT CREATION PAR APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE
Décret n°69-358 du 16 avril 1969 UHA. PORTANT CREATION PAR APPLICATION DE L'ART. 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE