Codes, lois et règlements

du 13 novembre 1968 RELATIF A L'INSTRUCTION NO 78 DU 12 NOVEMBRE 1968 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967 ET MODIFIANT L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION NO 63 DU 10-01-1967 FIXATION DU TAUX MINIMUM DE RESERVES

du 13 novembre 1968 RELATIF A L'INSTRUCTION NO 78 DU 12 NOVEMBRE 1968 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 6727 DU 9 JANVIER 1967 ET MODIFIANT L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION NO 63 DU 10-01-1967 FIXATION DU TAUX MINIMUM DE RESERVES