Décision Européenne du 20 janvier 1987 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF CREE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85279 DU 22-02-1985 RELATIF AUX MESURES POUVANT ETRE PRISES EN CAS D'ATTEINTE AUX INTERETS MARITIMES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE
Décision Européenne du 20 janvier 1987 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF CREE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 85279 DU 22-02-1985 RELATIF AUX MESURES POUVANT ETRE PRISES EN CAS D'ATTEINTE AUX INTERETS MARITIMES ET COMMERCIAUX DE LA FRANCE