Décision du 25 janvier 1961 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l’État auxquels s’applique, à titre obligatoire, le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d’agents de l’État non titulaires et radiation d’une précédente liste
Décision du 25 janvier 1961 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l’État auxquels s’applique, à titre obligatoire, le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d’agents de l’État non titulaires et radiation d’une précédente liste