Règlement Européen du 20 décembre 1983 DU CONSEIL NO 833746 FIXANT,POUR L'ANNEE 1984,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE
Règlement Européen du 20 décembre 1983 DU CONSEIL NO 833746 FIXANT,POUR L'ANNEE 1984,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE