Décret n°75-1082 du 18 novembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 56146 DU 26-01-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,ADMINISTRATEURS ET ATTACHES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
Décret n°75-1082 du 18 novembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 56146 DU 26-01-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,ADMINISTRATEURS ET ATTACHES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)