Codes, lois et règlements

Décret n°75-1072 du 4 novembre 1975 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LES PREVISIONS METEOROLOGIQUES A MOYEN TERME ET DU PROTOCOLE SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU CENTRE, SIGNES A BRUXELLES LE 11 OCTOBRE 1973

Décret n°75-1072 du 4 novembre 1975 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DU CENTRE EUROPEEN POUR LES PREVISIONS METEOROLOGIQUES A MOYEN TERME ET DU PROTOCOLE SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU CENTRE, SIGNES A BRUXELLES LE 11 OCTOBRE 1973