Information du 15 avril 1992 : Délégation du Sénat pour les communautés européennes (instituée par l'art. 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17-11-1958 modifiée)
Information du 15 avril 1992 : Délégation du Sénat pour les communautés européennes (instituée par l'art. 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17-11-1958 modifiée)