Décision Européenne du 13 décembre 1943 PORTANT MODIFICATION DES DECISIONS DU 17-07-1941 PORTANT REGLEMENTATION DES COMMANDES ALLEMANDES NECESSITANT L'EMPLOI DE FONTES, FERS OU ACIERS, DU 25-09-1942 RELATIVE AUX COMMANDES DE TRANSFORMATION, D'ALIMENTATION, NEGOCE DU MATERIEL D'OCCASION, DEMOLITIONS ET FER DE REEMPLOI, DU 21-04-1943 SUR L'EXPORTATION DE PRODUITS SIDERURGIQUES OU OBJETS MANUFACTURES COMPORTANT DES PRODUITS SIDERURGIQUES A DESTINATION DES PAYS OCCUPES PAR L'ALLEMAGNE OU AYANT CONCLU UN ACCORD AVEC ELLE
Décision Européenne du 13 décembre 1943 PORTANT MODIFICATION DES DECISIONS DU 17-07-1941 PORTANT REGLEMENTATION DES COMMANDES ALLEMANDES NECESSITANT L'EMPLOI DE FONTES, FERS OU ACIERS, DU 25-09-1942 RELATIVE AUX COMMANDES DE TRANSFORMATION, D'ALIMENTATION, NEGOCE DU MATERIEL D'OCCASION, DEMOLITIONS ET FER DE REEMPLOI, DU 21-04-1943 SUR L'EXPORTATION DE PRODUITS SIDERURGIQUES OU OBJETS MANUFACTURES COMPORTANT DES PRODUITS SIDERURGIQUES A DESTINATION DES PAYS OCCUPES PAR L'ALLEMAGNE OU AYANT CONCLU UN ACCORD AVEC ELLE