Règlement Européen n°83-1009 du 27 avril 1983 DU CONSEIL NO 831009 FIXANT POUR L'ANNEE 1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE NORVEGE
Règlement Européen n°83-1009 du 27 avril 1983 DU CONSEIL NO 831009 FIXANT POUR L'ANNEE 1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE NORVEGE