Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 26 mars 1980 DU CONSEIL NO 80754 CONCERNANT CERTAINS STOCKS DE POISSONS EVOLUANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LA FIXATION POUR 1980,DU TOTAL DES CAPTURES PERMISES ET DE LA PART DISPONIBLE POUR LA COMMUNAUTE AINSI QUE DES MODALITES DE CAPTURE

Règlement Européen du 26 mars 1980 DU CONSEIL NO 80754 CONCERNANT CERTAINS STOCKS DE POISSONS EVOLUANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LA FIXATION POUR 1980,DU TOTAL DES CAPTURES PERMISES ET DE LA PART DISPONIBLE POUR LA COMMUNAUTE AINSI QUE DES MODALITES DE CAPTURE