Décret n°69-238 du 14 mars 1969 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, POUR FACILITER LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS PREVUES PAR CETTE LOI
Décret n°69-238 du 14 mars 1969 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, POUR FACILITER LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS PREVUES PAR CETTE LOI