Codes, lois et règlements

Décret n°69-221 du 6 mars 1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES DE LA QUALIFICATION PREVUE PAR LES ART. 8 & 17 DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968

Décret n°69-221 du 6 mars 1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES DE LA QUALIFICATION PREVUE PAR LES ART. 8 & 17 DE LA LOI 68703 DU 31-07-1968