Décret n°68-719 du 6 août 1968 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1968 AU TITRE DES ART. 6 & 7 DE LA LOI 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
Décret n°68-719 du 6 août 1968 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1968 AU TITRE DES ART. 6 & 7 DE LA LOI 30-03-1928 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE