Codes, lois et règlements

Décret n°68-686 du 30 juillet 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX INFIRMIERS, AUX INFIRMIERES ET AUX AIDES SOIGNANTES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Décret n°68-686 du 30 juillet 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX INFIRMIERS, AUX INFIRMIERES ET AUX AIDES SOIGNANTES DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES