Décret n°75-1052 du 4 novembre 1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE 40 HEURES EN AGRICULTURE DANS LA COOPERATIVE FRUITIERE, LEGUMIERE ET HORTICOLE DE LA METROPOLE
Décret n°75-1052 du 4 novembre 1975 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 992 DU CODE RURAL RELATIF A LA SEMAINE DE 40 HEURES EN AGRICULTURE DANS LA COOPERATIVE FRUITIERE, LEGUMIERE ET HORTICOLE DE LA METROPOLE