Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 7 juillet 1943 TAUX DES INDEMNITES AUX MOULINS SINISTRES DE GUERRE ET DE DROIT COMMUN

Décision Européenne du 7 juillet 1943 TAUX DES INDEMNITES AUX MOULINS SINISTRES DE GUERRE ET DE DROIT COMMUN