Codes, lois et règlements

Décision du 25 juin 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DU 31 JUILLET 1942 RELATIVE AUX COMMANDES DE TRANSFORMATION, D'ALIMENTATION, NEGOCE DU MATERIEL D'OCCASION, DEMOLITION ET FERS DE REEMPLOI

Décision du 25 juin 1943 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DU 31 JUILLET 1942 RELATIVE AUX COMMANDES DE TRANSFORMATION, D'ALIMENTATION, NEGOCE DU MATERIEL D'OCCASION, DEMOLITION ET FERS DE REEMPLOI