Règlement Européen n°81-554 du 27 février 1981 DU CONSEIL NO 81554 FIXANT CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Règlement Européen n°81-554 du 27 février 1981 DU CONSEIL NO 81554 FIXANT CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE