Décret n°72-187 du 6 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES
Décret n°72-187 du 6 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 561341 DU 29-12-1956 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 571188 DU 23-10-1957 RELATIFS AUX REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE DECES DES ARCHITECTES