Codes, lois et règlements

Décret n°71-673 du 11 août 1971 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE L'EQUITATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION ET DE CONSEILS HIPPIQUES REGIONAUX

Décret n°71-673 du 11 août 1971 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE L'EQUITATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION ET DE CONSEILS HIPPIQUES REGIONAUX