Décret n°73-924 du 28 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 68968 DU 08-11-1968 RELATIF AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Décret n°73-924 du 28 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 68968 DU 08-11-1968 RELATIF AUX CONSEILS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE