Décret n°60-984 du 9 septembre 1960 PTE. FIXATION DES TAXES TERMINALES ET DE TRANSIT FRANCAISES POUR LES TELEGRAMMES ECHANGES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
Décret n°60-984 du 9 septembre 1960 PTE. FIXATION DES TAXES TERMINALES ET DE TRANSIT FRANCAISES POUR LES TELEGRAMMES ECHANGES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES