Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DIVERS DECRETS RELATIFS A L'URBANISME ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AINSI QUE DIVERS ARTICLES DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION
Décret n°60-960 du 6 septembre 1960 ETENDANT AUX DEPARTEMENTS ALGERIENS DIVERS DECRETS RELATIFS A L'URBANISME ET A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AINSI QUE DIVERS ARTICLES DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION