Décret n°60-1471 du 30 décembre 1960 REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Décret n°60-1471 du 30 décembre 1960 REMPLACE LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES