Décision Européenne du 12 novembre 1955 DATE D'APPLICATION DE L'A. DU 12 NOVEMBRE 1955 RELATIF AU TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS
Décision Européenne du 12 novembre 1955 DATE D'APPLICATION DE L'A. DU 12 NOVEMBRE 1955 RELATIF AU TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE LA METROPOLE POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS