Décret n°70-933 du 5 octobre 1970 REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 AINSI QUE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 : EPREUVES OBLIGATOIRES ET EPREUVES FACULTATIVES. VALEUR DE CERTAINES EPREUVES
Décret n°70-933 du 5 octobre 1970 REMPLACE L'ART. 5 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 AINSI QUE LE DERNIER ALINEA DE L'ART. 6 : EPREUVES OBLIGATOIRES ET EPREUVES FACULTATIVES. VALEUR DE CERTAINES EPREUVES