Décret du 4 septembre 1975 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE LA LOIRE, SUR LES DEUX RIVES, DANS LA SECTION COMPRISE ENTRE DIGOIN (DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE) A L'AMONT ET BRIARE (DEPARTEMENT DU LOIRET) A L'AVAL ABROGE LE DECRET DU 12 MARS 1965 EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNE DE CUFFY (CHER)
Décret du 4 septembre 1975 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE LA LOIRE, SUR LES DEUX RIVES, DANS LA SECTION COMPRISE ENTRE DIGOIN (DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE) A L'AMONT ET BRIARE (DEPARTEMENT DU LOIRET) A L'AVAL ABROGE LE DECRET DU 12 MARS 1965 EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNE DE CUFFY (CHER)